Dernière mise à jour : 2026-10-16

1. Introduction

Bienvenue chez Softwarehs (la « Société », « nous », « notre », « nos ») !

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions », « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de notre site web accessible à l’adresse Softwarehs.com (ensemble ou individuellement, le « Service »), exploité par Softwarehs.

Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation du Service et explique comment nous collectons, protégeons et communiquons les informations issues de votre utilisation de nos pages web.

Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre politique de confidentialité (les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas les Accords (ou ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service ; nous vous invitons toutefois à nous en informer par e-mail à contact@softwarehs.com afin que nous puissions chercher une solution. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l’utiliser.

2. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des newsletters, des supports marketing ou promotionnels et d’autres informations que nous pourrions vous envoyer. Vous pouvez toutefois refuser de recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou en nous écrivant à contact@softwarehs.com.

3. Prestations, devis et paiement

Softwarehs fournit des services numériques : création de sites web, développement WordPress et WooCommerce, développement mobile et logiciel, maintenance, référencement, publicité digitale et formation. Les dispositions suivantes s’appliquent à chaque projet que nous réalisons pour vous, sauf stipulation contraire d’un devis ou d’un contrat signé.

  • Devis et périmètre. Chaque projet fait l’objet d’un devis individuel établi selon son périmètre et sa complexité. Le devis précise le périmètre et les livrables convenus, la date de livraison, le prix, ainsi que l’incidence des retards de votre fait ou des changements de périmètre sur le planning et le prix. Tout travail hors du périmètre convenu fait l’objet d’un devis distinct avant sa réalisation.
  • Acompte et solde. Un acompte de 20 % du prix du devis est exigé avant le démarrage des travaux. Les 80 % restants sont payables à la fin des travaux, avant la remise finale.
  • Moyens de paiement. Nous acceptons PayPal, Mastercard, Visa, le virement bancaire et les espèces. Les paiements ne sont pas encore traités sur ce site ; les modalités de paiement vous sont communiquées avec le devis ou la facture. Les paiements par carte et par PayPal sont traités par le prestataire de paiement concerné, et nous ne conservons pas les données de votre carte.
  • Validation et remise. Vous pouvez examiner le travail terminé au moyen d’une prévisualisation, d’un site de préproduction ou d’une démonstration adaptés avant de régler le solde. Les fichiers définitifs, les accès et la remise du projet interviennent après réception du paiement intégral.
  • Livraison et retards. Nous livrons dans le délai convenu dans le devis. Si la livraison est retardée parce que des informations, contenus, accès, validations ou paiements attendus de votre part sont fournis tardivement, ou en cas de changement de périmètre, la date de livraison est ajustée comme prévu dans le devis.
  • Communication. Nous nous efforçons de répondre aux messages sous 24 heures, et souvent plus rapidement lorsque notre équipe est en ligne. Nous ne proposons pas d’assistance en direct 24 h/24, sauf accord écrit.
  • Fraude. Nous pouvons refuser ou annuler un projet en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

4. Concours, tirages au sort et promotions

Les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés via le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre le règlement d’une Promotion et les présentes Conditions d’utilisation, le règlement de la Promotion prévaut.

5. Remboursements

L’acompte de 20 % est remboursé si nous ne livrons pas le travail convenu dans le délai fixé par le devis, ajusté le cas échéant en fonction des retards de votre fait ou des changements de périmètre, comme décrit à l’article 3.

Comme nous fournissons des services et non des produits physiques, aucun retour de produit n’est applicable. Toute solution logicielle que nous proposons séparément sous forme de produit ou de licence est régie par ses propres conditions, communiquées avec l’offre correspondante.

Les présentes Conditions ne limitent en rien les droits dont vous disposez en vertu de la loi impérative applicable.

6. Contenu

Les contenus présents sur le Service ou accessibles par son intermédiaire sont la propriété de Softwarehs ou utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ces contenus, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour en tirer un avantage personnel, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

7. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

  • d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable ;
  • dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire ou de tenter de le faire de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ;
  • pour transmettre ou faire envoyer des messages publicitaires ou promotionnels, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
  • pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité ;
  • d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une finalité ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;
  • pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le détériorer, ou de perturber son utilisation par d’autres, y compris leur capacité à interagir en temps réel via le Service ;
  • utiliser un robot, un « spider » ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier les contenus du Service ;
  • utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier les contenus du Service, ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable ;
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui perturbe le bon fonctionnement du Service ;
  • introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service, au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, ou tenter de les perturber, de les endommager ou de les interrompre ;
  • attaquer le Service par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué ;
  • entreprendre toute action susceptible de nuire à la notation de la Société ou de la falsifier ;
  • tenter de toute autre manière de perturber le bon fonctionnement du Service.

8. Statistiques

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour suivre et analyser l’utilisation de notre Service.

9. Utilisation interdite aux mineurs

Le Service est destiné exclusivement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer de la pleine autorité, du droit et de la capacité de conclure le présent accord et de respecter l’ensemble des Conditions. Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, l’accès au Service et son utilisation vous sont interdits.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et ses contenus originaux (à l’exclusion des contenus fournis par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Softwarehs et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois, ainsi que par les lois de pays étrangers. Nos marques ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Softwarehs.

11. Politique en matière de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique de donner suite à toute réclamation selon laquelle un contenu publié sur le Service porterait atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (une « Atteinte ») d’une personne ou d’une entité.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu’une œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez adresser votre réclamation par e-mail à contact@softwarehs.com, avec pour objet « Atteinte au droit d’auteur », en y joignant une description détaillée de l’Atteinte alléguée, comme indiqué ci-dessous dans la section « Notification DMCA et procédure de réclamation pour atteinte au droit d’auteur ».

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de déclaration inexacte ou de réclamation de mauvaise foi concernant une atteinte à vos droits d’auteur par un contenu présent sur le Service ou accessible par son intermédiaire.

12. Notification DMCA et procédure de réclamation pour atteinte au droit d’auteur

Vous pouvez adresser une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

  • la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
  • une description de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’il a été porté atteinte, y compris l’URL (adresse de la page web) où se trouve l’œuvre ou une copie de celle-ci ;
  • l’URL ou tout autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que vous estimez contrefaisant ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
  • une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par e-mail à contact@softwarehs.com.

13. Signalement d’erreurs et commentaires

Vous pouvez nous transmettre, directement à contact@softwarehs.com ou via des sites et outils tiers, des informations et commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres sujets liés à notre Service (les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Si le transfert de propriété des Commentaires n’est pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser les Commentaires (notamment de les copier, modifier, adapter, publier, distribuer et commercialiser) de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

14. Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui n’appartiennent pas à Softwarehs et ne sont pas contrôlés par elle.

Softwarehs n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes, ni leurs sites web.

Par exemple, les présentes conditions d’utilisation ont été créées à l’aide de PolicyMaker.io, une application web gratuite qui permet de générer des documents juridiques de qualité. Le générateur de conditions générales de PolicyMaker est un outil gratuit et simple d’utilisation pour créer un modèle de conditions d’utilisation pour un site web, un blog, une boutique en ligne ou une application.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE CONTENUS, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES WEB OU SERVICES TIERS, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À CEUX-CI.

NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS CONSULTEZ.

15. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS QU’ILS CONTIENNENT. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ CES SERVICES, LEURS CONTENUS ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU AUPRÈS DE NOUS À VOS PROPRES RISQUES.

NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEURS CONTENUS OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

16. Limitation de responsabilité

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT ET L’ENSEMBLE DES FRAIS ET DÉPENS DE LITIGE ET D’ARBITRAGE, EN PREMIÈRE INSTANCE OU EN APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU ARBITRALE SOIT ENGAGÉE OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE FAUTE, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD ET DE TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DE LOIS, RÈGLEMENTS OU RÈGLES FÉDÉRAUX, D’ÉTAT OU LOCAUX, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, SI LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST ENGAGÉE, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF OU PUNITIF NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ACCORDÉ. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

17. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de manquement aux Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain, qui s’applique à l’accord sans égard aux règles de conflit de lois.

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur conclu entre nous concernant le Service.

19. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu fourni via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons ponctuellement restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service, pour les utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

20. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après la publication des Conditions révisées vaut acceptation des modifications. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page afin de prendre connaissance des modifications, qui vous sont opposables.

En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.

21. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition ou disposition des Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou disposition, ni comme une renonciation à toute autre condition ou disposition. Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

22. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

23. Nous contacter

Veuillez adresser vos commentaires, remarques et demandes d’assistance technique par e-mail à : contact@softwarehs.com.

Les présentes conditions d’utilisation ont été établies pour Softwarehs.com le 2020-01-01.